Représentation Fiscale et Identification Directe

Toujours être en conformité avec la réglementation en vigueur

Le système d'identification directe est réglementé par la directive européenne n. 2000/65/CE, maintenant dans les articles 204 et s. de la Directive de l'UE n. 2006/112/CE, afin d'éliminer la nécessité de créer un établissement stable ou de désigner un représentant fiscal, dans le cas où une entité non-résidente effectue uniquement des opérations de TVA sur le territoire d'un autre État Membre de l'UE.

Nous garantissons des conseils pour toutes vos positions de TVA intracommunautaire dans les différents Pays de la Communauté Européenne.
La gestion est centralisée, donc vous pouvez accéder à tout moment à votre historique complet et constamment mis à jour sur votre position.
Le service de représentation fiscale vous permet de confier les activités de:

  • Enregistrement d'impôt;

  • Conseil en matière de réglementation locale de la TVA;

  • Présentation des règlements de TVA;

  • Gestion des paiements aux autorités étrangères de la TVA;

  • Demandes de récupération de la TVA.

 

Nous gérons la position TVA de votre e-commerce

Nous nous proposons comme partenaire des entreprises de commerce électronique pour les orienter dans le nouveau cadre réglementaire européen. En fait, les obligations en matière de assujettissement à la TVA dans le commerce électronique exigent l'obligation d'identification fiscal dans le pays de résidence du consommateur étranger dans lequel un certain seuil de chiffre d'affaires est dépassé.

Nous prévoyons l'ouverture et la gestion des positions TVA dans les pays où il dépasse les seuils de chiffre d'affaires et, surtout, nos conseils en matière de assujettissement à la TVA touchent tous les secteurs d'activités.

Le conseil fiscal international personnalisé a aussi pour but de trouver les meilleures solutions adaptées à votre business qui débouche vers une réelle optimisation de votre numéro d’identification fiscale. Par exemple, si vos marchandises sont déplacées vers un entrepôt dans un autre pays de l'UE, vous devez immédiatement déterminer le numéro d’identification fiscale dans ce pays, quel que soit le seuil de chiffre d'affaires.

Vous disposez d'un interlocuteur unique pour toutes les positions TVA actives et vous serez informés en temps réel sur chaque phase de la gestion fiscale de votre e-commerce.

 

Nous vous aidons à respecter les principales restrictions du commerce électronique de vin

Nous prévoyons l'ouverture de positions de TVA intracommunautaire pour les entreprises qui traitent du commerce du vin à l'étranger. Compter sur nos consultants signifie recevoir un service complet et fiable.

Le service de conseil fiscal international concernant la vente de vins en ligne vous permet de confier à des experts en fiscalité internationale l'ouverture du numéro de TVA intracommunautaire concernant votre activité viticole pour lequel l'ouverture de positions fiscales est obligatoire, quel que soit le seuil de chiffre d'affaires.

Nous prenons en charge l'ouverture et la gestion du numéro de TVA intracommunautaire des vendeurs d'alcool et de spiritueux et nous nous proposons comme agent unique pour résoudre tout événement imprévu lié au commerce électronique des produits soumis au droit d’accise.

Vous pouvez compter sur un interlocuteur unique pour gérer les ventes en ligne dans toute l'Europe.