Défiscalisation du Gazole Transport de Fret

Remboursement du droit d'accise sur le carburant pour les entreprises de fret

Tecno Company soutiens avec professionnalisme et compétence toutes les entreprises faisant transport de marchandises avec véhicules de poids total égale ou supérieur à 7,5 tonnes pour l’obtention du remboursement du droit d’accise sur le gazole.

Le remboursement du droit d’accise sur le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises est une opportunité à ne pas manquer pour réduire les frais du gazole, qui dans la plupart des cas représentent une dépense importante pour une société de transport routier.

Tecno Company s’occupe de tous les pratiques nécessaires pour le remboursement du droit d’accise sur le gazole garantissant l’obtention des bénéfices en temps rapides et certes sans aucun coût initial. Les frais seront payés seulement à l’obtention du remboursement.

  • Le remboursement du droit d’accise est possible pour les entreprises de transport de frets établies dans l'un des pays de l'Union Européenne ayant licence communautaire;

  • Le remboursement est possible seulement pour les véhicules ayant une masse totale de 7,5 tonnes ou plus;

  • Les demandes à présenter sont trimestrielles.

  • Le remboursement du droit d’accise concerne tous les véhicules de minimum 7,5 tonnes immatriculés dans l’Union européenne et est accordé aux entreprises de transport établies dans un État membre pour tout achat de gazole en France;

  • Il est possible d'appliquer soit les taux régionaux soit la taxe forfaitaire si les ravitaillements ont été effectués dans au moins trois régions différentes de la France.

  • Le remboursement du droit d’accise concerne tous les véhicules d'au moins 7,5 tonnes;

  • On n'exige pas que les véhicule soient enregistrés dans un pays de l'Union Européenne;

  • Les taux de remboursement sont établis une fois par mois et valent pour le mois précédent.

  • Le remboursement du droit d’accise concerne tous les véhicules d'au moins 7,5 tonnes;

  • La quantité maximale remboursable par véhicule est de 50,000 litres par an. Le ravitaillement doit être payé avec une carte de carburant, puisque le fournisseur doit communiquer l'achat aux autorités espagnoles;

  • Le remboursement est possible seulement à partir du trimestre d'enregistrement de la compagnie et des véhicules auprès des autorités espagnoles.

  • Le remboursement du droit d’accise concerne tous les véhicules d'au moins 7,5 tonnes immatriculés dans l’Union européenne et est accordé aux entreprises établies dans un État membre ou dans l'un des pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Suisse et Norvège).

  • Le remboursement du droit d’accise concerne tous les véhicules d'au moins 7,5 tonnes;

  • Le ravitaillement doit être payé avec une carte de carburant, puisque le fournisseur doit communiquer l'achat aux autorités belges;

  • En ce qui concerne les factures, il est possible d'accepter des preuves alternatives lorsqu'un lien clair existe entre les factures et les véhicules concernés.

Taux de remboursement en Europe €/l jusqu'à:

NATION 2017 2018 2019 2020
ITALIE 0,214 €/l 0,214 €/l 0,214 €/l 0,214 €/l
FRANCE 0,1142 €/l 0,1775 €/l 0,1771 €/l 0,1572 €/l
SLOVÉNIE - - from 0.062 €/l to 0.096 €/l from 0,021 €/l to 0.062 €/l
ESPAGNE - 0,048 €/l 0,049 €/l 0,048 €/l
HONGRIE - - 0,010 €/l from 0,009 €/l to 0.037 €/l
BELGIQUE 0,17 €/l 0,185 €/l 0,2476 €/l 0,2476 €/l

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